Politique de confidentialité

Responsable de traitement

MOU Maiko, entreprise individuelle (enseigne HAUMARU MEDIA), n° TAHITI 827261-001, BP 13300, 98717 Punaauia, Polynésie française — voir les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@caissefacture.com.

Ce site vitrine

Ce site est une simple vitrine de présentation. Il ne comporte aucun compte utilisateur ni aucun formulaire. Il ne dépose aucun cookie de suivi, n'embarque aucun traceur tiers et n'effectue aucune mesure d'audience.

Le site ne charge aucun script ni aucune police depuis un serveur tiers : toutes les ressources (styles, animations, polices de caractères, images) sont hébergées avec le site lui-même. Votre navigation ici n'est donc visible d'aucun intermédiaire.

Le contact se fait par e-mail (contact@caissefacture.com). Les données que vous nous transmettez alors (votre adresse e-mail, le contenu de votre message) servent uniquement à vous répondre ; elles sont conservées le temps du traitement de votre demande et ne sont transmises à aucun tiers.

Le logiciel caissefacture (commerçants équipés)

Chez les commerçants équipés, caissefacture héberge des données de gestion pour le compte du commerçant : fiches clients, ventes, factures. Ce traitement repose sur une base légale contractuelle — il est nécessaire à l'exécution du service de caisse et de facturation.

• Conservation différenciée. Les pièces comptables (factures, avoirs) sont conservées 10 ans au titre d'une obligation légale : elles ne sont pas effaçables. Les données commerciales et marketing en sont distinctes : elles peuvent être purgées ou anonymisées.
• Prospection. Aucune prospection sans base légale : le consentement est tracé (preuve horodatée) et chaque message permet la désinscription en un clic. Un retrait de consentement arrête immédiatement les campagnes.
• Vos droits, outillés dans le produit. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité : l'export des données d'une personne et le droit à l'oubli sont des fonctions intégrées du logiciel. En cas de demande d'effacement, les données marketing sont anonymisées et la demande est tracée ; les factures, elles, restent conservées (obligation légale).

Cadre applicable en Polynésie française

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 s'applique en Polynésie française, et le règlement général sur la protection des données (RGPD) y est applicable par renvoi de cette loi. La CNIL est l'autorité de contrôle compétente.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité des données

• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS).
• Contrôle d'accès par rôles : chaque utilisateur n'accède qu'à ce que sa fonction exige.
• Journal d'audit inaltérable des actions sensibles.
• Sauvegardes régulières, dont la restauration est testée.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, la CNIL est notifiée sous 72 heures — ce processus est outillé dans le logiciel (registre des violations et notification), et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.